Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
LA CONSTITUTION D UN TERRITOIRE DE CHASSE GRACE A LA MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE DETENUS PAR LES ASSOCIES SUR LEURS PROPRIETES OU CELLES DONT ILS SONT DELEGATAIRES DES DROITS DE CHASSE ET A UN REMEMBREMENT CYNEGETIQUE OPERE PAR VOIE DE LOCATIONS D ECHANGES OU TOUT AUTRE MOYEN CONTRACTUEL AFIN DE REALISER LES BUTS SUIVANTS UN EXERCICE RATIONNE DE LA CHASSE UNE REGULATION EQUILIBREE DES ANIMAUX NUISAIBLES UNE DEVELOPPEMENT DES POPULATIONS D ESPECES CHASSABLES UNE AMELIORATION DES MILIEUX
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 802P0802002155
L'identifiant historique de l'association : 0802002155
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W802012289
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 802P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W802012289
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun