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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Gérer des réglements pécuniaires dans les cas prévus par les textes régissant la profession d'avocat

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

NIORT (79000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 792P0792003717

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0792003717

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W792005281

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 792P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W792005281

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun