CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS AU BARREAU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Gérer des réglements pécuniaires dans les cas prévus par les textes régissant la profession d'avocat

@

Commune & Contact

Commune

NIORT (79000)

Associations de Niort

#

Identifiants

Identifiant
792P0792003717
Copié !
Historique
0792003717
Copié !
RNA
W792005281
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 792P

Observation : W792005281

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.