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OBLIGATION D'UN CONTROLE EUROPEEN EFFICACE DES AUTORISATIONS DE NAVIGUER DES NAVIRES DE COMMERCE - OCEAN -

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Mise en commun de moyens afin de lutter contre l'utilisation de navires de commerce juges impropres a la navigation ou consideres comme dangereux par les organismes de certification

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

MEULAN (78250)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 781S0781006682

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0781006682

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W781008951

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 781S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W781008951

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun