M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
REGROUPER TOUTES PERSONNES TOUCHEES PAR LES REFUS DE TRANSCRIPTION DES JUGEMENTS D'ADOPTION PRONONCES PAR UN TRIBUNAL A MADAGASCAR ET DONT LA TRANSCRIPTION EN FRANCE EST CONSIDEREE COMME IMPOSSIBLE PAR LE PARQUET DE NANTES.
@
Commune & Contact
Commune
GRAND-QUEVILLY (76120)#
Identifiants
Identifiant
763P0763020172
Copié !
Historique
0763020172
Copié !
RNA
W763010997
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Observation : W763010997
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.