ILO

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

REGROUPER TOUTES PERSONNES TOUCHEES PAR LES REFUS DE TRANSCRIPTION DES JUGEMENTS D'ADOPTION PRONONCES PAR UN TRIBUNAL A MADAGASCAR ET DONT LA TRANSCRIPTION EN FRANCE EST CONSIDEREE COMME IMPOSSIBLE PAR LE PARQUET DE NANTES.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

- Les associations de ce domaine dans le département

Adresse

GRAND-QUEVILLY (76120)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

21/12/2004 - Création de l'association
22/01/2005 - Publication JO de l'avis de création de l'association
16/07/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 763P0763020172

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0763020172

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W763010997

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W763010997

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun