Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
REGROUPER LES AVOCATS HONORAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN ET EVENTUELLEMENT DE COURS VOISINES
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 763P0763016525
L'identifiant historique de l'association : 0763016525
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W763012835
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W763012835
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun