M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
PERMETTRE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE E CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE TEMPORAIRE DE L'EXPLOITANT EN METTANT A LA DISPOSITION DE CELUI CI UN REMPLACANT LIE AU DIT GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL
@
Commune & Contact
Commune
CRIQUETOT-L'ESNEVAL (76280)#
Identifiants
Identifiant
762S0762008143
Copié !
Historique
0762008143
Copié !
RNA
W762007301
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : W762007301
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.