M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
PROPRIETE OU ACQUISITION DE TOUS BIENS MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS POUVANT SERVIR A L'EXPLOITATION DE SES IMMEUBLES
@
Commune & Contact
Commune
SAINTE-ADRESSE (76310)#
Identifiants
Identifiant
762S0762001418
Copié !
Historique
0762001418
Copié !
RNA
W762006669
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : W762006669
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.