Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
représenter les intérêts et opinions des entreprises en relation avec la gestion la pratique et le domaine de l'arbitrage commercial international ainsi que d'autres modes alternatifs de résolution des litiges
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00189860
L'identifiant historique de l'association : 00189860
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751189860
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751189860
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun