Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
négocier et de conclure des conventions et accords collectifs au sein de la brance des personnels des ce et cce de la sncf dans tous les domaines de la convention collective nationale de ces personnels
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00187584
L'identifiant historique de l'association : 00187584
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751187584
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751187584
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun