Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
promouvoir de façon pluridisciplaire le développement de la réflexion sur le droit de l'énergie tant en france qu'a l'étranger et l'amélioration de la compréhension et de la pratique de ce droit par la mise en
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00186605
L'identifiant historique de l'association : 00186605
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751186605
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751186605
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun