Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la création d'une fondation partenariale de l'université panthéon assas paris ii, conformément a l'article 28 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative a
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00184290
L'identifiant historique de l'association : 00184290
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751184290
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751184290
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun