Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
association internationale ayant pour objet de réunir les sociétés de producteurs en charge de la gestion collective des droits de copies privee audiovisuelle, favoriser la coopération entre ces sociétés
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles - Les associations de ce domaine dans le département
information communication - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00177680
L'identifiant historique de l'association : 00177680
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751177680
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751177680
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun