Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
assurer la representation de ses membres auprès de la cour d'appel de paris de la cour d'appel de versailles et des différentes juridictionsde leurs ressorts
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00177058
L'identifiant historique de l'association : 00177058
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751177058
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751177058
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun