Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
favoriser le développement des modes alternatifs de résolution des conflits par la voie de l'arbitrage et de la médiation
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00168973
L'identifiant historique de l'association : 00168973
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751168973
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751168973
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun