Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
l'association a pour objet de faciliter par la voie de l'arbitrage le règlement des litiges entre les parties dont l'une d'entre elles au moins est inscrite au tableau de l'ordre des médecins
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00166257
L'identifiant historique de l'association : 00166257
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751166257
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751166257
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun