Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
le fonctionnement du paritarisme de la branche dans les conditions definies par l'accord du 26 février 2001
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00152677
L'identifiant historique de l'association : 00152677
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751152677
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751152677
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun