Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
rapprocher et grouper les juristes attaches a la construction europ�enne pour l'�tude en commun des probl�mes de droit que posent la situation actuelle et les perspectives d'avenir de l'union europ�enne
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00146348
L'identifiant historique de l'association : 00146348
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751146348
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751146348
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun