Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
rapprocher et grouper les juristes attaches a la construction européenne pour l'étude en commun des problèmes de droit que posent la situation actuelle et les perspectives d'avenir de l'union européenne
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00146348
L'identifiant historique de l'association : 00146348
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751146348
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751146348
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun