Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
mettre a disposition de ses membres des salaries lies au groupement d'employeur par un contrat de travail écrit en application des articles l1271 et suivant du code du travail
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00145374
L'identifiant historique de l'association : 00145374
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751145374
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751145374
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun