Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
faire progresser et faciliter la formation la connaissance et la pratique du droit de la propriété commerciale
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00136338
L'identifiant historique de l'association : 00136338
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751136338
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751136338
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun