Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
créer un lien entre les avocats ayant rejoint le barreau par le biais de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 ce lien permettra a ces avocats de se connaître
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00135695
L'identifiant historique de l'association : 00135695
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751135695
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751135695
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun