Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
défense collective des intérêts professionnels et des droits des obtenteurs de nouveautés horticoles decoulant des titres de propriété intellectuelle et industrielle française européenne ou internationale
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00135534
L'identifiant historique de l'association : 00135534
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751135534
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751135534
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun