Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
réfléchir sur le droit public francais dans une perspective communau taire diffuser la connaissance de ce droit et suggérer des évolutions dans le sens de la citoyenneté
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00133413
L'identifiant historique de l'association : 00133413
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751133413
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751133413
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun