Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent ds le cadre de la loi 94 126 du 11 02 94 loi madelin
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00117336
L'identifiant historique de l'association : 00117336
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751117336
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751117336
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun