Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
coordonner l'action des députes et sénateurs des dom tom et collectivités territoriales de st pierre et miquelon et de mayotte
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
action politique locale - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00110882
L'identifiant historique de l'association : 00110882
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751110882
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751110882
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun