M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
assurer par tous les moyens legaux le maintien de la reforme du codede procédure pénale par la loi du 4 janvier 1993
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme — PARIS
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75008)#
Identifiants
Identifiant
751P00109591
Copié !
Historique
00109591
Copié !
RNA
W751109591
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Observation : W751109591
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.