Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
gir pr l'amélioration substantielle et formelle de l'ensemble des textes juridiques oeuvrer pr le respect des droits de la défense
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00107485
L'identifiant historique de l'association : 00107485
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751107485
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751107485
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun