Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
établir maintenir et développer les liens entre notaires francophones dont le francais est la ou l'une des langues d'expression et entre les divers organismes nationaux dont ils font partie
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00105936
L'identifiant historique de l'association : 00105936
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751105936
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751105936
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun