Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
agir par tous les moyens legaux pour obtenir des conditions de détention conformes au respect des droits de l'homme
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00101902
L'identifiant historique de l'association : 00101902
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751101902
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751101902
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun