logo assoce

ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AJCA

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

défendre les intérêts des justiciables de la justice administrative apporter des propositions p l'amélioration du fonctionnement justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

PARIS (75006)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 751P00100182

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 00100182

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751100182

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W751100182

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun