Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
combattre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre elle sereserve le droit de se constituer partie civile devant les juridictions répressives compétentes pour ces infractions
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00077060
L'identifiant historique de l'association : 00077060
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751077060
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751077060
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun