Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
suivant la charte des nations unies contribuer au maintien de la parespect universel de la justice
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00059873
L'identifiant historique de l'association : 00059873
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751059873
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)
Observation du registre : W751059873
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun