Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
assurer la protection et la défense des droits de propriété des soc ietaires la garantie de leurs inventions
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00011086
L'identifiant historique de l'association : 00011086
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751011086
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Reconnue d'Utilitée Publique (R)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751011086
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun