M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
La défense des propriétaires dont les biens fonciers sont non bâtis, ou en zone réservée ou non constructible face à toutes les intentions ou les volontés de spoliation ou d'expropriation.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-SAVOIE
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
ARACHES (74300)#
Identifiants
Identifiant
742S0742006433
Copié !
Historique
0742006433
Copié !
RNA
W742003607
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 742S
Observation : W742003607
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.