M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
A pour objectif exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. Ce groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, il est constitué dans le champ professionnel de laConvention Collective des Exploitations et des Etreprises de Travaux Agricoles de la Haute-Savoie (du 11/12/1984)
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-SAVOIE
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques — HAUTE-SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
MEGEVETTE (74490)#
Identifiants
Identifiant
742S0742006183
Copié !
Historique
0742006183
Copié !
RNA
W742007386
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 742S
Observation : W742007386
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.