LES JARDINS DU CHÂTEAU

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

L'établissement, la gestion et l'entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage des parties communes du lotissement. La répartition des dépenses entre les membres du syndicat. Le recouvrement et le paiement des dépenses, d'une manière générale, l'administration la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des lots du lotissement, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui règlementent l'usage des parcelles dans l'

Domaines

• groupements de salariés à caractère syndical — HAUTE-SAVOIE
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTE-SAVOIE

Commune

Associations de Seynod

Chronologie

• 20/08/2007 - Création
• 26/11/2008 - Mise à jour