Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
L'établissement, la gestion et l'entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage des parties communes du lotissement. La répartition des dépenses entre les membres du syndicat. Le recouvrement et le paiement des dépenses, d'une manière générale, l'administration la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des lots du lotissement, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui règlementent l'usage des parcelles dans l'
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
groupements de salariés à caractère syndical - Les associations de ce domaine dans le département
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 741P0741015050
L'identifiant historique de l'association : 0741015050
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W741011352
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 741P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun