GROUPEMENT PASTORAL DU CLARNAS

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

EXPLOITATION DU COMMUN DE PATURAGES SITUES DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE DEFINIES Â L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 72-12 DU 3 JANVIER 1972 ET DELIMITEES EN APPLICATION DU DECRET 72-24 DU 4 JANVIER 1972 GRACE Â LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX ......

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture — SAVOIE

Commune

Associations de Saint-André

Chronologie

• 07/05/2008 - Création
• 24/05/2008 - Publication JO
• 28/05/2018 - Mise à jour