M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
EXPLOITATION EN COMMUN DE PÂTURAGES SITUES DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE DEFINIES Â L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 72-12 DU 3 JANVIER 1972......
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
VILLARODIN-BOURGET (73500)#
Identifiants
Identifiant
733S0733002728
Copié !
Historique
0733002728
Copié !
RNA
W733001155
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 733S
Observation : W733001155
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.