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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
EXPLOITATION EN COMMUN DE PÂTURAGES SITUES DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE DEFINIES Â L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 72-12 DU 3 JANVIER 1972 GRACE Â LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENANT DES ANIMAUX APPARTENANT AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
VALMEINIER (73450)#
Identifiants
Identifiant
733S0733002431
Copié !
Historique
0733002431
Copié !
RNA
W733004879
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 733S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.