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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

CONFORMEMENT AUX ART. 13 ET SUIVANTS DE LA LOI N° 90-55 DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET A LA CLARIFICATION DU FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

CHAMBERY (73000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 732P0732008500

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0732008500

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W732004132

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 732P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W732004132

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun