M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Modification des statuts portés en 1943 et appliquer les articles R315-47, R315-52, L315-3 du code de l'urbanisme pour les parcelles indiquées sur la section A.C n°285, n°287, n°289, n°290, n°294, n°828 et n°819.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
723P0723012050
Copié !
Historique
0723012050
Copié !
RNA
W723005886
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 723P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.