ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE LA SARTHE DU PARTI SOCIALISTE

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Collecte de dons et de cotisations au profit des instances departementales et locales du parti socialiste dans les conditions definies par les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995

Domaines

  • associations à caractère politique généralSARTHE
@

Commune & Contact

Commune

(00000)

Associations de 72500

#

Identifiants

Identifiant
723P0723007239
Copié !
Historique
0723007239
Copié !
RNA
W723015894
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.