Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Défense des intérêts des déportés résistants et internés résistants, conformément à l'arrêt de la cour de cassation du 23 mai 1979 et des arrêts de la cour de Paris du 13 février 1978 et du 18 janvier 1982.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
anciens combattants - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 723P0723004817
L'identifiant historique de l'association : 0723004817
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W723011556
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun