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ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Préconiser la prévoyance par le développement de l'assurance régime Anexa Maladie Complémentaire du régime Amexa ; permettre de satisfaire à l'obligation d'assurance des risques d'accidents et de maladies

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

(00000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 723P0723003711

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0723003711

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W723011110

Nouvel enregistrement

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Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)

Site web déclaré au registre : Aucun