Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Information assistance defense et le recours des victimes ou leurs ayants droits d'accidentes corporels
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 722S0722002211
L'identifiant historique de l'association : 0722002211
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W561000005
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 722S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun