Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
que les services publics d'assainissement collectif et non collectif soient pris en charge par les collectivités locales et non par des services privés
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 721S0721003215
L'identifiant historique de l'association : 0721003215
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W721002863
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 721S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W721002863
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun