M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
que les services publics d'assainissement collectif et non collectif soient pris en charge par les collectivités locales et non par des services privés
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SARTHE
@
Commune & Contact
Commune
MAYET (72360)#
Identifiants
Identifiant
721S0721003215
Copié !
Historique
0721003215
Copié !
RNA
W721002863
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 721S
Observation : W721002863
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.