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ACCES : ASSOCIATION CONTRE LE CHEMIN DE L'ECOLE DE SEVEUX

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Association de quartier ayant pour but toute initiative et action tendant  interdire definitivement la construction de tout chemin carrossable entre la residence des cerisiers et la grande rue du village de seveux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

SEVEUX (70130)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 702P0702005625

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702005625

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W702003409

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W702003409

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun