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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Mise a disposition de ses membres de salaries sans effectuer d'operation a but lucratif. le groupement se constitue dans le champ professionnel de la convention collective du travail des exploitations agricoles de haute-saone ou de celle qui
@
Commune & Contact
Commune
SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)#
Identifiants
Identifiant
702P0702005280
Copié !
Historique
0702005280
Copié !
RNA
W702003633
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Observation : W702003633
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.