Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Permettre les reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau de vesoul, en conformite avec les articles 229 et suivants du decret du 27 novembre 1991 modifie par le decret
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 702P0702005138
L'identifiant historique de l'association : 0702005138
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W702003733
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W702003733
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun