M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Permettre les reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau de vesoul, en conformite avec les articles 229 et suivants du decret du 27 novembre 1991 modifie par le decret
@
Commune & Contact
Commune
VESOUL (70000)#
Identifiants
Identifiant
702P0702005138
Copié !
Historique
0702005138
Copié !
RNA
W702003733
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Observation : W702003733
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.