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ASSOCIATION SERVICE AGRICOLE JURIDIQUE DE LA HAUTE-SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Etude et analyse de la legislation et de la reglementation; diffu--sion des etudes et analyses realisees; participation aux actions de formation mises en oeuvre par les organisations professionnelle

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

VESOUL (70000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 702P0702004797

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702004797

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W702004023

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W702004023

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun