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ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES CRUES ET LES PERTURBATIONS HYDRAULIQUES DE LA SAONE, DU DOUBS ET LEURS AFFLUENTS

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Regrouper tous les agriculteurs, personnes physiques ou morales adherents de la fdsea 70 concernes par les crues de la saone, de l'ognon et de leurs affluents ; defendre, notamment sur le plan juridique, les adherents qui subiront des prejudices du

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

VESOUL (70000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 702P0702003666

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702003666

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W702005648

Nouvel enregistrement

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Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W702005648

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun